Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

CDCLA Communes

Recensement

Convertir en .PDF
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide Ă  domicile (services Ă  la personne)  > L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salariĂ© ?

Question-réponse

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

VĂ©rifiĂ© le 02/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les règles varient selon que la période d'absence êst prévue au contrat de travail ou non.

  • Le contrat de travail est <span class="miseenevidence">suspendu.</span> Les pĂ©riodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

    Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

    Le salarié <span class="miseenevidence">n'est pas payé</span> par l'employeur pendant les absences.

  • Les pĂ©riodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'anciennetĂ© du salariĂ©.

    Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

    Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

     Ă€ noter

    <span class="miseenevidence">en l'absence de contrat écrit</span> (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R56788">Cesu</a>), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Retrouvez aussi