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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

VĂ©rifiĂ© le 30/09/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de l'Ă©conomie

Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants Ă  domicile ou accompagnement dans leurs dĂ©placements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapĂ©s)
  • Soutien scolaire ou cours Ă  domicile
  • Soins esthĂ©tiques Ă  domicile pour les personnes dĂ©pendantes
  • PrĂ©paration de repas Ă  domicile (y compris temps passĂ© aux courses)
  • Livraison de repas et de courses Ă  domicile et collecte et livraison Ă  domicile de linge repassĂ©
  • Assistance informatique et administrative Ă  domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dĂ©pendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires Ă  domicile
  • TĂ©lĂ©-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'Ă©crit et codeur en langage parlĂ© complĂ©tĂ©
  • Prestation de conduite du vĂ©hicule personnel de toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire ainsi que des personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne prĂ©sentant une invaliditĂ© temporaire ou d'une personnes âgĂ©e, handicapĂ©e ou atteinte de pathologies chroniques dans ses dĂ©placements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide Ă  l'insertion sociale aux personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations Ă  leur domicile
  • Aide personnelle Ă  domicile aux familles fragilisĂ©es et Ă  toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire (Ă  l'exclusion des soins relevant d'actes mĂ©dicaux)
  • Coordination et dĂ©livrance des services

  Ă€ savoir

certaines activités sont soumises à <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>.

Pour employer Ă  votre domicile une <span class="miseenevidence">garde d'enfant </span>ou faire appel Ă  d'<span class="miseenevidence">autres services Ă  la personne</span>, vous pouvez recourir Ă  un emploi direct, c'est-Ă -dire <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1692">devenir employeur</a>.

<span class="miseenevidence">En tant que particulier employeur, vous devez respecter certaines obligations liées à votre statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.).

  • Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.

    Service en ligne
    Urssaf Service Pajemploi en ligne

    AccĂ©der au service en ligne  

    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2912">Cesu dĂ©claratif</a> ou le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2107">Cesu prĂ©financĂ©</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.

Pour employer Ă  votre domicile une garde d'enfant ou faire appel Ă  d'autres services Ă  la personne, vous pouvez faire appel Ă  un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1692">organisme prestataire ou mandataire</a>.

Si vous faites appel à un organisme mandataire, vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Si vous faites appel à un organisme prestataire, il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

Pour en savoir plus