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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Formation des salariĂ©s du secteur privĂ©  > Un salariĂ© qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rĂ©munĂ©rĂ© ?

Question-réponse

Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

VĂ©rifiĂ© le 21/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que la formation est à l'initiative du salarié (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10705">compte personnel de formation</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14018">projet de transition professionnelle</a>) ou à l'initiative de l'employeur ou encore si elle a lieu dans le cadre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>. Lorsqu'un salariĂ© utilise son <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> ou sollicite un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a> pour se former<span class="miseenevidence"> en dehors du temps de travail</span>, il ne perçoit pas de rĂ©munĂ©ration.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, le salariĂ© n'est pas rĂ©munĂ©rĂ©.

    En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>.

    Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

    Le consentement du salarié est obligatoire. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.

    <span class="miseenevidence">En l'absence d'accord collectif</span> (d'entreprise ou de branche) <span class="miseenevidence">et avec le consentement écrit du salarié</span>, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail.

    Ce consentement écrit peut être dénoncé par le salarié dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span>.

    La limite est fixée :

    • Ă€ <span class="miseenevidence">30 heures</span> par an et par salariĂ©
    • Et Ă  <span class="valeur">2 %</span> du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52685">forfait</a> pour le salariĂ© concernĂ©.

    Ces formations suivies en dehors du temps de travail ne sont pas des formations obligatoires. Il faut l'accord du salarié pour toute formation hors temps de travail.

    <span class="miseenevidence">Le refus du salarié</span> de participer à des actions de formation hors temps de travail <span class="miseenevidence">ne constitue pas :</span>

    • Une faute
    • Un motif de licenciement.

    Il en est de même si le salarié dénonce l'accord dans les 8 jours.

  • <span class="miseenevidence">Non</span>, la formation hors temps de travail dans le cadre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> n'est pas rĂ©munĂ©rĂ©e.

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