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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?

VĂ©rifiĂ© le 04/05/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.

Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les formations prévues par l'entreprise.

  • Par le salariĂ©
  • Par l'entreprise

Compte personnel de formation (CPF)

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10705">CPF</a> permet à tout salarié de suivre une formation permise par ce dispositif.

Projet de transition professionnelle (PTP)

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14018">PTP</a> permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession.

En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance</a> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout <span class="miseenevidence">salarié en CDI</span>, y compris les salariés en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.

Il s'adresse aussi au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) et salarié placé en position d'activité partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

Congés de formation ou pour examen

Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2306">congĂ© pour examen</a> permet d'obtenir une autorisation d'absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d'acquĂ©rir un certain titre ou diplĂ´me.
  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2299">congĂ© de formation de cadres et animateurs de jeunesse</a> permet de se former ou de se perfectionner Ă  l’encadrement ou Ă  l'animation.

Congés liés à la fonction de salarié-élu

Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

Par exemple :

  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2285">congĂ© de formation des conseillers des prud'hommes</a> permet de se perfectionner aux fonctions prud'homales.
  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2297">congĂ© de formation des reprĂ©sentants du personnel</a> permet de suivre une formation Ă©conomique ou se former aux règles en matière de santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail.
  • Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2320">congĂ© de formation Ă©conomique, sociale et syndicale</a> permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilitĂ©s syndicales.

Plan de développement des compétences

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11267">plan de développement des compétences</a> de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

Ces formations visent à :

  • Assurer l'adaptation des salariĂ©s Ă  leur poste de travail
  • Veiller au maintien de leur capacitĂ© Ă  occuper leur emploi, au regard notamment des Ă©volutions technologiques
  • Proposer aux salariĂ©s des formations qui participent au dĂ©veloppement des compĂ©tences et Ă  la lutte contre l'illettrisme.

  Ă€ savoir

L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

  • De <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F3087">bilans de compĂ©tences</a>
  • Et de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2401">validation des acquis de l'expĂ©rience (VAE)</a>.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13516">reconversion ou promotion par alternance</a> vise, par une formation en alternance, à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Elle est mise en œuvre à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Ce dispositif s'adresse à tout <span class="miseenevidence">salarié en CDI</span>, y compris les salariés en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>.

Il s'adresse aussi au :

  • SalariĂ© sportif ou entraĂ®neur professionnel en contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD)
  • SalariĂ© placĂ© en position d'activitĂ© partielle. 

Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).

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