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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

ImpĂ´t sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

VĂ©rifiĂ© le 01/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

  • 15 janvier
  • 15 fĂ©vrier si vous avez choisi le prĂ©lèvement trimestriel

 Ă€ noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

  • L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

  • Les acomptes sont calculĂ©s automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Ministère chargé des finances