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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

ImpĂ´t sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il dĂ©clarer ses revenus ?

VĂ©rifiĂ© le 08/06/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

  • Aidant salariĂ©
  • Aidant dĂ©dommagĂ©

Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie des <span class="expression">Salaires</span>.

Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.

La déclaration est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, quel que soit votre revenu.

Vous devez donc la remplir même si vous n'avez perçu que de faibles ressources.

Vous pourrez obtenir :

  • un avis de non-imposition, nĂ©cessaire pour bĂ©nĂ©ficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement),
  • le remboursement des crĂ©dits d'impĂ´t auxquels vous pouvez prĂ©tendre.

Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour Ă©tablir une imposition unique.

  • En ligne
  • Sur papier

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Service en ligne
DĂ©claration 2023 en ligne des revenus de 2022

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F752">rĂ©sidence principale</a> n'est pas Ă©quipĂ©e d'un accès Ă  internet
  • Elle est Ă©quipĂ©e d'un accès Ă  internet, mais vous n'ĂŞtes pas en mesure de faire votre dĂ©claration en ligne.

Utilisez la déclaration papier préremplie <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1281">n°2042</a> que vous avez reçue.

Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et, si nécessaire, veillez à les corriger et les compléter.

Vous devez joindre des pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1989">frais réels</a>, par exemple).

Conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

  Ă€ savoir

vous avez la possibilité de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.

Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial.

Ils ne sont pas imposables.

Vous êtes considéré comme un aidant familial si votre lien avec la personne que vous aidez est l'un des suivants :

  • Conjoint mariĂ© ou pacsĂ©
  • Concubin
  • Ascendant
  • Descendant
  • CollatĂ©ral jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degrĂ© (frère, sĹ“ur, neveu, tante, cousin germain…)
  • Ascendant, descendant ou collatĂ©ral jusqu'au quatrième degrĂ© de l'autre membre du couple de la personne aidĂ©e

Si vous prenez soin d'un enfant handicapé, vous pouvez aussi être l'une des personnes suivantes :

  • Le conjoint (mariĂ© ou pacsĂ©), le concubin du parent de l'enfant aidĂ©
  • Toute personne qui rĂ©side avec la personne aidĂ©e et qui entretient des liens Ă©troits et stables avec elle

 Ă€ noter

la personne que vous accompagnez peut utiliser le montant de sa <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a> pour vous dédommager.

Vous êtes aidant familial et salarié d'une personne en situation de handicap ? Vous devez déclarer les sommes perçues pour cette activité. Mais si vous êtes simplement aidant familial dédommagé, ces sommes ne sont pas imposables, vous n'avez pas à les déclarer.

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