Recensement
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
VĂ©rifiĂ© le 04/04/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
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Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe