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Dossier
Juridictions
VĂ©rifiĂ© le 29/01/2020 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
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Organisation de la justice en France
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