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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

VĂ©rifiĂ© le 17/10/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Le site Alim'confiance donne les résultats des <span class="miseenevidence">contrôles sanitaires</span> du secteur alimentaire.

Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Les résultats du site Alim'confiance sont <span class="miseenevidence">librement accessibles à tous</span>.

Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une <span class="miseenevidence">recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse</span> :

Outil de recherche
Consulter les rĂ©sultats des contrĂ´les sanitaires des Ă©tablissements alimentaires (restaurant, boucherie…)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le <span class="miseenevidence">niveau d'hygiène</span> est noté sur 4 niveaux :

  • <span class="miseenevidence">Très satisfaisant</span> si l'Ă©tablissement est conforme ou prĂ©sente des non-conformitĂ©s mineures
  • <span class="miseenevidence">Satisfaisant</span> si l'administration a dĂ©livrĂ© un simple avertissement Ă  l'Ă©tablissement (courrier de rappel de la rĂ©glementation en vue d'une amĂ©lioration des pratiques), mais n'a pas prononcĂ© de sanctions
  • <span class="miseenevidence">Ă€ amĂ©liorer</span> si l'administration a mis en demeure l'Ă©tablissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain dĂ©lai sous peine de sanction (un nouveau contrĂ´le aura lieu pour vĂ©rifier la mise en place des mesures correctives)
  • <span class="miseenevidence">Ă€ corriger de manière urgente</span> si l'Ă©tablissement peut mettre en danger la santĂ© du consommateur. L'administration a prononcĂ© une sanction (par exemple, la fermeture de l'Ă©tablissement).

  Ă€ savoir

vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

 Ă€ noter

l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.