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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

VĂ©rifiĂ© le 04/08/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre), Ministère chargĂ© de la justice

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :

  • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
  • Votre frère ou votre sĹ“ur
  • Votre demi-frère ou demi-sĹ“ur
  • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15246">adoption simple</a>.

  • Les interdictions sont les mĂŞmes qu'en cas de lien de parentĂ© biologique.

    Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
    • Votre frère ou votre sĹ“ur
    • Votre demi-frère ou demi-sĹ“ur
    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

     Ă€ noter

    Les mĂŞmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.

  • Dans votre famille adoptante, vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre parent adoptant, votre enfant adoptĂ©
    • Un autre enfant adoptĂ© de votre parent adoptant
    • Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adoptĂ©
    • L'ex-Ă©poux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adoptĂ©, l'ex-Ă©poux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant

    En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

    Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> vous marier avec l'une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
    • Votre frère ou votre sĹ“ur
    • Votre demi-frère ou demi-sĹ“ur
    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

  • Mariage
  • Pacs

L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.

En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas vous </span>marier avec les personnes suivantes :

  • Votre beau-père (père de votre Ă©pouse/Ă©poux), votre belle-mère (mère de votre Ă©pouse/Ă©poux)
  • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)

Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

  • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-Ă©pouse de votre père)
  • Votre beau-fils, votre belle-fille

<span class="miseenevidence">Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.</span>

 Ă€ noter

Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

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