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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

VĂ©rifiĂ© le 25/07/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

<span class="miseenevidence">L'activité du prestataire</span> choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <span class="miseenevidence"><a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13244">services à la personne</a>.</span>

Les <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours Ă  domicile, accompagnement des enfants dans leurs dĂ©placements
  • Assistance aux personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es Ă  leur domicile
  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle Ă  leur domicile ou d'une aide Ă  la mobilitĂ© dans l'environnement de proximitĂ© favorisant leur maintien Ă  domicile
  • Services aux personnes Ă  leur domicile relatifs aux tâches mĂ©nagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer<span class="miseenevidence"> la totalité ou seulement une partie de la somme</span> qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces <span class="miseenevidence">(dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span></span>), par virement ou chèque bancaire.

 Ă€ noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à <span class="valeur">50 %</span> des dépenses.