Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Recensement - CDCLA Communes
Traduction du site automatisée

Recensement

Convertir en .PDF

Question-réponse

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

VĂ©rifiĂ© le 01/09/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Permis Ă  1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un <span class="miseenevidence">prêt à taux zéro</span>.

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • Avoir entre 15 ans et 25 ans Ă  la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10829">avenant</a>.
  • PrĂ©parer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2826">conduite anticipĂ©e</a> ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21012">supervisĂ©e</a>.
  • Utiliser le prĂŞt pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription Ă  une formation au permis de conduire (formation initiale).

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039398006" target="_blank">convention type</a> avec l’État.

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/etablissements" target="_blank">établissement financier partenaire</a> (vos <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10398">représentants légaux</a> font la démarche si vous êtes mineur).

L'établissement financier peut exiger une personne <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R59839">caution</a> ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2441">délai habituel de rétractation</a>, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

<span class="miseenevidence">Quel est le montant du prêt ?</span>

  • Formation initiale : <span class="valeur">600 €</span>, <span class="valeur">800 €</span>, <span class="valeur">1000 €</span> ou <span class="valeur">1 200 €</span>, Ă  votre choix 
  • Formation complĂ©mentaire en cas d'Ă©chec Ă  l'Ă©preuve pratique : <span class="valeur">300 €</span>

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de <span class="valeur">30 €</span> maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

  Ă€ savoir

le dispositif du <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-permis-a-1-euro-par-jour/informations" target="_blank">permis Ă  1 euro par jour</a> peut se cumuler avec le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a>.

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes ayant des difficultés financières.

Vous devez vous adresser Ă  votre mission locale.

Où s’adresser ?

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Service national universel (SNU)

En tant que volontaire du <a href="https://www.snu.gouv.fr/" target="_blank">service national universel (SNU)</a>, vous bénéficiez de la <span class="miseenevidence">gratuité de la préparation au code</span> et du <span class="miseenevidence">remboursement de la 1<Exposant>re</Exposant> présentation au code</span> (<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R58430">ETG</a>).

<span class="miseenevidence">Quelles sont les conditions ?</span>

  • ĂŠtre âgĂ© de 18 ans ou plus
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2918">ĂŠtre apprenti</a> (votre contrat d'apprentissage doit ĂŞtre en cours d'exĂ©cution)
  • PrĂ©parer le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2828">permis B</a>

<span class="miseenevidence">Comment faire la demande ?</span>

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) oĂą vous ĂŞtes inscrit.

Le dossier comprend les documents suivants :

  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R53394">Formulaire de demande d'aide</a> complĂ©tĂ© et signĂ©
  • Copie recto-verso de votre carte nationale d'identitĂ©, ou de votre passeport ou de votre titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©
  • Copie d'un devis ou d'une facture de l'Ă©cole de conduite datant de moins d'un an
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R46945">RIB</a> si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

<span class="miseenevidence">Quelle est le montant de l'aide ?</span>

Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">500 €</span>.

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1719">aide de Pôle emploi pour financer votre formation au permis de conduire (permis B)</a>.

L'aide ne peut pas dépasser <span class="valeur">1 200 €</span>.

Renseignez-vous auprès de votre agence Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'<a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R52427">Agefiph</a>.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi vous adresser au <a href="http://www.fiphfp.fr/" target="_blank">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)</a>.

Vous pouvez utiliser votre <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> pour financer la formation au permis de conduire (code et conduite) des catégories suivantes : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2848">DE</a>.

<span class="miseenevidence">Quelle sont les conditions ?</span>

  • Il faut que l'obtention du permis contribue Ă  la rĂ©alisation de votre projet professionnel ou Ă  favoriser la sĂ©curisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (vous devez rĂ©diger une attestation sur l'honneur)
  • Pour ĂŞtre prise en charge, la prĂ©paration au permis doit ĂŞtre assurĂ©e par un Ă©tablissement agréé et dĂ©clarĂ© en tant qu'organisme de formation

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  Ă€ savoir

ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le <span class="expression">permis Ă  un euro par jour</span> pour les jeunes.

L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1188">dans les armées</a>.

Une participation au financement du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2828">permis de conduire B</a> peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez signĂ© un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
  • Vous n'avez jamais Ă©tĂ© titulaire d'un permis de conduire B
  • Vous avez effectuĂ© au moins 50 jours d'activitĂ© dans la rĂ©serve
  • Vous ĂŞtes Ă  plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
  • Vous justifiez d'une inscription dans une auto-Ă©cole

Le montant de la participation est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Le <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F21375">microcrédit personnel</a> s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.

Où s’adresser ?

Certaines <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R1088">collectivités locales</a> (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Renseignez-vous auprès de la collectivité de votre lieu de résidence.

Et aussi

Pour en savoir plus