Recensement
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
VĂ©rifiĂ© le 05/07/2022 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Famille – ScolaritĂ©
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille – ScolaritĂ©
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funĂ©raires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé