Recensement
Dossier
Organisation d'événements par une association
VĂ©rifiĂ© le 27/03/2020 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course Ă pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports