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Recensement - CDCLA Communes
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Recensement

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Fiche pratique

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

VĂ©rifiĂ© le 31/01/2023 – Direction de l'information lĂ©gale et administrative (Première ministre)

Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite <span class="expression">Pro-A</span>, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite <span class="expression">Pro-A</span>, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Ce parcours <span class="miseenevidence">alterne</span> enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A repose sur :

  • des cours thĂ©oriques
  • et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchĂ©es par l'entreprise.

Les formations pouvant ĂŞtre suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

  • DiplĂ´me ou titre Ă  finalitĂ© professionnelle enregistrĂ© au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">rĂ©pertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a><a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">RĂ©pertoire national des certifications professionnelles</a>
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2401">Validation des acquis de l'expĂ©rience (VAE)</a>

Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :

Outil de recherche
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche

Enfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences professionnelles</a> (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.

Contrat de travail

La Pro-A s'adresse à un salarié :

  • En contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI),
  • Sportif ou entraĂ®neur professionnel en contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD),
  • En contrat unique d'insertion (CUI) Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

 Ă€ noter

la Pro-A concerne également les salariés placés en <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F592">position d'activité partielle</a>.

Qualification

Le salarié <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).

Employeur

L'employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F11267">plan de de développement des compétences</a> de l'entreprise.

Salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.

Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2401">VAE</a> et <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F32704">Cléa</a>), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.

  Ă€ savoir

la durée totale de formation est au minimum de 150 heures. Ce minimum ne s'applique pas dans le cadre de la <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F2401">VAE</a> et de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F32704">Cléa</a>.

Cette formation peut se dérouler <span class="miseenevidence">pendant ou en dehors</span> du temps de travail.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

  • Les formations effectuĂ©es donnent lieu au maintien par l'employeur de la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©.

  • La formation n'est pas rĂ©munĂ©rĂ©e.

Le salariĂ© en formation continue Ă  bĂ©nĂ©ficier de toutes les prestations de la SĂ©curitĂ© sociale (couverture maladie, accident du travail, …).

Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salariĂ© en reconversion ou promotion par alternance
  • Organiser l'activitĂ© du salariĂ© dans l'entreprise et de contribuer Ă  l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salariĂ©
  • Participer Ă  l'Ă©valuation du suivi de la formation

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=R10829">avenant</a> signé par l'employeur et le salarié précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance.

Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :

Formulaire
Reconversion ou promotion par alternance – Pro-A (avenant au contrat)

Cerfa n° 16155*02

AccĂ©der au formulaire (pdf – 881.4 KB)  

Ministère chargé du travail

 Ă€ noter

cet avenant au contrat de travail <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> contenir de <a href="https://communes.cdcla.fr/recensement/?xml=F1687">clause de dédit-formation</a>.

Pour en savoir plus